Conditions d'utilisation

• Service / Atlas — l'application web et les API Atlas accessibles via projectatlas.fr / projectatlas.com.
• Utilisateur libre-service — personne ayant créé directement un compte Atlas.
• Utilisateur institutionnel — personne accédant à Atlas via LTI, Azure AD SSO ou autre authentification institutionnelle.
• Client institutionnel — université ou institution ayant signé un Contrat Institutionnel avec Wynex Labs.
• Contenu Client — vos saisies : cartes de connaissances, questions, grilles d'évaluation, syllabus, copies d'étudiants, essais, notes.
• Sorties — résultats analytiques retournés par le Service.
• Abonnement — formule payante via Stripe ou via un Contrat Institutionnel.

Atlas est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 15 ans. La création d'un compte libre-service vaut déclaration d'avoir cet âge minimum, contrôlée côté serveur (ageAffirmedAt).

Pour les utilisateurs de 15 à 17 ans, vous confirmez que votre représentant légal a connaissance de votre usage d'Atlas. Conformément à la Loi Informatique et Libertés (art. 7-1), Atlas n'accepte pas sciemment de compte libre-service en deçà de 15 ans ; l'accès des moins de 15 ans se fait uniquement via LTI sous Contrat Institutionnel attribuant la responsabilité du consentement parental au Client institutionnel.

En cas de découverte d'un compte inférieur à l'âge déclaré, nous le suspendons et supprimons les données associées. Représentants légaux : privacy@wynexlabs.studio, traitement sous un mois.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à protéger la confidentialité de vos identifiants, et à nous signaler tout accès non autorisé à security@wynexlabs.studio. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en violation des présentes (§ 17).

Atlas est un outil pédagogique. Il aide à construire des cartes de connaissances interactives, à générer et noter avec assistance IA des questions et essais, et à analyser les acquis d'apprentissage au regard des standards d'accréditation (AACSB, EQUIS, AMBA).

Atlas ne se substitue pas au jugement professionnel d'un enseignant qualifié. Les questions générées par IA, les notes suggérées par IA, les propositions de structure et les scores d'atteinte d'objectifs sont des aides computationnelles. Tout enseignant doit valider chaque note ou évaluation sommative avant communication à l'apprenant ou inscription au dossier académique officiel.

La révision humaine systématique avant retour au LMS garantit qu'aucune décision produisant des effets juridiques ou similairement significatifs au sens de l'article 22, § 1 du RGPD n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé dans Atlas. Cette conception HITL satisfait les garanties de l'article 22, § 2 (a) et (c).

Utilisateurs libre-service — titulaires individuels de compte. Vous êtes responsable de votre Contenu Client, de l'usage que vous faites d'Atlas avec vos étudiants, et du respect du règlement de votre institution. Wynex Labs est le responsable du traitement pour les comptes libre-service.

Utilisateurs institutionnels — accès via LTI 1.3, Azure AD SSO ou autre authentification institutionnelle. Vous êtes liés par les présentes et par le Contrat Institutionnel (qui prévaut en cas de contradiction). Pour les données d'Utilisateur institutionnel et le Contenu Client, le Client institutionnel est le responsable du traitement, Wynex Labs agissant comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Pour exercer vos droits, contactez d'abord votre institution.

Apprenants téléversant ou soumettant des travaux : vous êtes responsable de leur originalité et du respect des droits des tiers et de l'intégrité académique (§ 9).

• Formules + tarifs — Les formules libre-service et tarifs sont publiés sur projectatlas.fr/pricing. La tarification institutionnelle relève du Contrat Institutionnel.
• Facturation — Les paiements libre-service sont traités par Stripe Inc. et Stripe Payments Europe Ltd selon leurs propres conditions.
• TVA — Wynex Labs relève du régime français de la Franchise en base de TVA. Les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et n'incluent aucune TVA française.
• Renouvellement — Les abonnements sont reconduits automatiquement ; résiliez au moins un jour avant la date de renouvellement.
• Remboursements — Non remboursable sauf disposition impérative en droit de la consommation. Le droit de rétractation de l'article L221-18 du Code de la consommation est généralement écarté pour les services numériques exécutés sur renonciation expresse.

Nous vous concédons, durant votre abonnement (ou la durée d'un compte gratuit), une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins éducatives ou d'apprentissage.

Vous conservez la propriété de votre Contenu Client. Vous nous concédez une licence mondiale, libre de redevance, non exclusive, d'hébergement, stockage, traitement et production de Sorties analytiques à partir du Contenu Client, aux seules fins d'exploiter le Service pour vous (ou pour le Client institutionnel qui contrôle vos données).

Nous n'utilisons pas le Contenu Client — y compris essais, réponses, cartes ou travaux d'apprenants — pour entraîner des modèles d'IA. Tous les prestataires IA figurent au Registre des sous-traitants, sont liés par des accords interdisant l'entraînement sur les saisies, et configurés en non-conservation quand cette option existe.

Lorsqu'Atlas note ou évalue un travail par IA, le système produit une note suggérée. La note n'est pas finale, n'est pas retournée à l'apprenant et n'est pas transmise au gradebook de l'institution tant qu'un enseignant humain ne l'a pas révisée et confirmée (ou modifiée). La machine d'états de notation impose ce passage. Les notes en état DRAFT/PROFESSOR_REVIEW au-delà du délai défini au Contrat Institutionnel (30 jours par défaut) expirent automatiquement.

• Pas de rétro-ingénierie, de scraping, de redistribution, de white-labelling, ni de benchmarking en vue de produire un concurrent.
• Pas de code malveillant, pas de recherche de vulnérabilités hors du canal de divulgation responsable (security@wynexlabs.studio).
• Pas de fraude académique. Soumettre un travail généré par IA comme un travail original lorsque le règlement de votre institution l'interdit constitue un manquement aux présentes. Sur demande d'un Client institutionnel, nous pouvons communiquer les journaux d'usage à l'institution aux fins d'enquête disciplinaire.
• Pas d'identification d'individus à partir de données anonymisées ou agrégées (statistiques de cohortes, cartes d'atteinte, agrégats d'accréditation).
• Pas de téléversement de contenus enfreignant des droits de tiers, illégaux, harcelants, ou que vous n'avez pas le droit de partager.

• Notre PI — Wynex Labs conserve tous droits sur le Service, le logiciel sous-jacent, la documentation méthodologique, la marque et les grilles/prompts IA.
• Votre PI / celle de votre institution — Vous conservez tous droits sur le Contenu Client, les configurations, les cartes de connaissances et les analyses créées.
• Sorties IA — Les Sorties IA produites en réponse à vos saisies vous appartiennent dans le cadre éducatif de votre compte. Nous ne garantissons pas leur exactitude factuelle, leur originalité ni leur absence de contrefaçon ; vous restez responsable de leur révision avant tout usage.
• Retours — Vos retours nous concèdent une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour améliorer le Service.

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité. Pour les Utilisateurs libre-service, Wynex Labs est le responsable du traitement. Pour les Utilisateurs institutionnels, le Client institutionnel est le responsable et Wynex Labs agit comme sous-traitant (le Contrat Institutionnel et l'Accord de Traitement des Données prévalent). Pour exercer vos droits, contactez d'abord votre institution si vous êtes Utilisateur institutionnel ; privacy@wynexlabs.studio sinon.

Chaque partie protège les informations non publiques de l'autre avec au moins une diligence raisonnable, les utilise uniquement aux fins du Service, et ne les divulgue qu'à des conseils tenus par une confidentialité équivalente. Les informations publiquement connues, antérieurement connues, développées indépendamment, ou reçues licitement d'un tiers sans obligation de confidentialité sont exclues. Dans le cadre d'un Contrat Institutionnel, ses dispositions de confidentialité prévalent.

Nous visons une disponibilité continue sans garantir un accès ininterrompu. Pour toute modification réduisant matériellement une fonctionnalité payante en cours d'usage, nous donnons un préavis raisonnable et proposons un remboursement au prorata si la modification est défavorable. Pas de SLA contractuel sur les formules libre-service ; les Clients institutionnels peuvent négocier un SLA dans leur Contrat Institutionnel. Les modifications matérielles des présentes sont notifiées par email et bannière intra-produit au moins 30 jours avant prise d'effet.

Si votre institution a intégré Atlas via LTI 1.3, Azure AD SSO ou équivalent, votre usage est régi à la fois par les présentes et par le Contrat Institutionnel, ce dernier prévalant en cas de contradiction.

• De votre fait — fermeture libre depuis les paramètres. La période payante en cours court jusqu'à son terme ; aucun remboursement sauf disposition impérative.
• De notre fait — pour faute — suspension ou résiliation immédiate sans remboursement en cas de manquement matériel, d'échec récurrent de paiement, de risque juridique, ou d'injonction d'une autorité compétente. Les Clients institutionnels peuvent aussi déclencher une suspension.
• De notre fait — pour convenance — préavis de 30 jours, remboursement au prorata.
• Effets de la résiliation — 30 jours pour exporter le Contenu Client ; ensuite, suppression conformément à la durée de conservation de la Politique de confidentialité, sauf obligation légale (conservation des factures pendant 10 ans en droit commercial français).

Les fonctionnalités « bêta » ou « preview » sont en l'état, peuvent être discontinuées sans préavis et sont exclues de toute garantie. Les composants open source sont régis par leurs propres licences, qui prévalent sur les présentes pour ces composants.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, de fiabilité ou de fonctionnement ininterrompu. Nous ne garantissons pas l'exactitude des Sorties IA, la pertinence pédagogique des questions générées par IA, ni la conformité des notes suggérées à un standard donné. Le Service est un outil d'assistance ; il ne remplace pas le jugement professionnel d'un enseignant. Rien dans cette clause ne limite les garanties consuméristes non exclusibles du droit français.

• Dommages indirects exclus — pas de responsabilité pour dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris perte de notes, de crédits académiques ou de clientèle.
• Plafond global — responsabilité plafonnée au plus élevé de (i) les sommes versées sur les 12 mois précédents, ou (ii) 100 €. Pour les Clients institutionnels, le plafond est fixé dans le Contrat Institutionnel et prévaut sur la présente clause.
• Exceptions — le plafond ne s'applique pas aux engagements non exclusibles par la loi (en France : faute lourde, faute dolosive, dommage corporel), à la violation de confidentialité (§ 12), à la contrefaçon de PI ou aux engagements d'indemnisation (§ 19).

Vous indemnisez Wynex Labs contre toute réclamation de tiers découlant de votre usage illicite du Service, d'une violation du § 9, d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers via votre Contenu Client, d'une remise frauduleuse de travail (§ 9 g), ou d'une violation du droit applicable. Nous vous indemnisons contre toute réclamation de tiers selon laquelle votre usage autorisé du Service porte atteinte à la PI de ce tiers dans l'Union européenne, sous réserve de notification rapide et de notre conduite de la défense. La responsabilité maximale au titre du présent article est soumise au plafond du § 18.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement ou retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, action gouvernementale, conflits sociaux, pannes Internet/télécoms d'envergure, pandémies, attaques par déni de service, ou pannes en amont d'un prestataire IA. La partie affectée s'efforce raisonnablement de reprendre l'exécution.

Les présentes sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les différends sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris, sous réserve des règles consuméristes non exclusibles donnant au consommateur (agissant hors de son activité professionnelle) le droit de saisir les juridictions de sa résidence habituelle.

Pour les consommateurs français, les dispositions de médiation des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation s'appliquent. Le médiateur de la consommation compétent pour Wynex Labs est à désigner sur première demande à legal@wynexlabs.studio. Pour les Clients institutionnels et les utilisateurs B2B, la compétence des juridictions de Paris s'applique sans exception, sous réserve de toute clause attributive dans un Contrat Institutionnel.

• Divisibilité — toute clause invalide est remplacée par une clause valide reflétant au mieux l'intention initiale.
• Renonciation — l'absence d'exécution d'un droit ne vaut pas renonciation.
• Cession — pas de cession sans notre accord écrit. Nous pouvons céder dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration, ou cession de la quasi-totalité des actifs — y compris tout transfert futur de l'activité Atlas de Wynex Labs (EI) vers une SAS française ; préavis de 30 jours. Les Clients institutionnels peuvent résilier pour convenance sur préavis de 30 jours si le cessionnaire ne leur est pas raisonnablement acceptable.
• Intégralité de l'accord — les présentes + la Politique de confidentialité + le Contrat Institutionnel (le cas échéant) constituent l'intégralité de l'accord.
• Notifications — à vous par email ou notification intra-produit ; à nous à legal@wynexlabs.studio et 59 Rue Georges Lardennois, 75019 Paris, France.
• Langues — publiées en anglais (/en/terms) et français (/fr/terms). Pour les B2B et institutionnels, la version anglaise prévaut en cas de divergence. Pour les consommateurs français, la version française prévaut là où le droit consumériste l'impose.

• Général / juridique — legal@wynexlabs.studio
• Divulgations sécurité — security@wynexlabs.studio
• Confidentialité / demandes RGPD — privacy@wynexlabs.studio (libre-service) ; les Utilisateurs institutionnels contactent d'abord leur institution.
• Postal — Wuttipat Klinyam (Wynex Labs), 59 Rue Georges Lardennois, 75019 Paris, France